Conditions générales d’utilisation du site Linovictara
Merci de consulter nos conditions applicables à l’utilisation de ce site et des services associés. Leur lecture vous engage à respecter les règles décrites ci-dessous.
Dernière mise à jour le 17 mars 2026
Acceptation des conditions
En accédant ou en utilisant le site linovictara.sbs, vous acceptez de respecter ces conditions générales d’utilisation. Si vous n’acceptez pas tout ou partie des présentes conditions, veuillez ne pas utiliser le site.
Définitions
Pour la bonne compréhension du document, les termes suivants sont définis :
« Site » désigne l’ensemble des pages et des services proposés via le domaine linovictara.sbs.
« Utilisateur » désigne toute personne accédant au site, qu’elle soit simple visiteuse ou cliente.
« Prestataire » fait référence à l’entité éditrice du site et responsable de la stratégie SEO proposée.
« Service » regroupe les prestations et solutions d’architecture sémantique fournies via le site.
Utilisation des services
L’utilisateur s’engage à respecter la législation française, à utiliser le site de façon loyale, et à ne pas détourner l’objet du service proposé.
Éligibilité
L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures et capables de contracter selon la loi française. Toute utilisation non conforme pourra être suspendue.
Accès strictement interdit aux mineurs.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter la confidentialité de son espace personnel.
Usages interdits
L’utilisateur s’interdit les actions suivantes sous peine de suspension :
Propriété intellectuelle
Les contenus, outils, logos, textes et images présents sur linovictara.sbs demeurent la propriété exclusive du site. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation expresse.
Contenus publiés par l’utilisateur
Les contenus postés par les utilisateurs restent sous leur responsabilité. Ils ne doivent pas enfreindre les droits de tiers ni la législation en vigueur.
Droits sur les contenus utilisateurs
Toute contribution peut être modérée ou supprimée à la demande ou en cas d’infraction manifeste.
Politique de confidentialité
La protection des données est centrale dans notre démarche. Consultez notre politique pour connaître les usages, droits et modalités de traitement de vos informations.
Politique complèteAvertissement et responsabilité
Les résultats des prestations peuvent varier d’un site à l’autre ; aucune garantie de résultat n’est offerte.
Avertissement légal
L’utilisation du site et des informations ne saurait engager la responsabilité du Prestataire en cas de résultat différent des attentes.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de dysfonctionnement technique ou d’utilisation inappropriée du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser le Prestataire pour tout préjudice lié à un usage frauduleux ou non autorisé du site.
Règlement des différends
Tout litige sera résolu à l’amiable avant saisine du tribunal compétent.
Arbitrage
En l’absence d’accord amiable, les litiges seront soumis au tribunal de Paris compétent.
La voie amiable reste privilégiée avant toute action.
Résolution de litiges en ligne
L’utilisateur peut également recourir à la plateforme européenne pour la médiation en ligne des litiges.
Découvrir la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause s’avère illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.
Accord complet
Ce document constitue l’intégralité de l’accord entre le site et son utilisateur.
Loi applicable et juridiction
Le droit français s’applique à toute interprétation du présent document.
Résiliation
Le site peut suspendre l’accès en cas de non-respect des conditions. Aucune compensation ne sera versée en cas de suspension.
Modification
Les conditions générales pourront être modifiées à tout moment. L’utilisateur sera informé des évolutions majeures.
Nous contacter en cas de question
Pour toute question sur vos droits ou sur l’utilisation du site, contactez-nous.
Adresse e-mail: content@linovictara.sbs
Téléphone: +33 2 97 00 51 28
Adresse: 10 Place de la Joliette, 13002 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: 17 mars 2026
Version: 3.0